CC La Ferté Saint Aubin
redémarrage de l'activité des entreprises suite aux inondations

Suite aux inondations, l'Etat met en place une aide au redémarrage de l'activité des entreprises.

Cette aide de l’État doit bénéficier aux entreprises ayant subi des dommages importants ayant conduit à de réelles et sérieuses difficultés pour redémarrer leur activité à la suite des inondations. Elle vient compléter les dispositifs publics et assurantiels existants.

Les entreprises éligibles sont :
 

  • toutes les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers et de l’artisanat, à l’exception des cas prévus à l’article 1 du règlement n°1407/2013 (aides de minimis) ;
  • les entreprises dont le dernier chiffre d’affaires annuel arrêté est inférieur à un million d’euros ;
  • les entreprises dont au moins un établissement est situé dans une commune visée par les arrêtés de catastrophe naturelle du 8 juin et du 15 juin 2016 ;
  • les entreprises auxquelles les inondations ont causé un dommage tel que l’activité normale de l’entreprise n’avait pas repris au 10 juin, par exemple du fait : de l’insalubrité ou de l’inaccessibilité des locaux ; de la destruction ou de l’endommagement des moyens de production ; de la destruction ou de l’endommagement des stocks de fournitures ou de produits.
Le premier comité d'attribution aura lieu vendredi 8 juillet prochain. Si votre entreprise est concernée, il est important d'envoyer le dossier avant le 7 juillet pour faire partie des premiers dossiers étudiés. N'hésitez pas à partager l'information avec les entreprises éligibles de votre réseau.

Pour plus d'informations : cellule inondation CCI - 02 38 77 77 77 -  

 
Conseil Communautaire à venir

icones_02199La prochaine séance du Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 7 juillet à 19 h 00 en salle du conseil de la commune de La ferté Saint-Aubin. Retrouvez l'ordre du jour en cliquant sur le dossier.

 
Conseil Communautaire du 7 juin 2016

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Le compte rendu sommaire du Conseil Communautaire du 7 juin 2016 est consultable ici :

 
Fermeture du complexe aquatique intercommunal du cosson

La Ferté Saint-Aubin, le 21 juin 2016

 

Fermé depuis 15 jours en raison des inondations, le Complexe Aquatique du Cosson reste inutilisable.

 

Le Cabinet d’Expertise qui vient d’être mandaté par le Bureau Communautaire devrait être en mesure, dans un premier temps, d’évaluer le montant des travaux nécessaires à une remise en état de l’établissement à l’identique afin que la Communauté de Communes des Portes de Sologne puisse être indemnisée dans le cadre du statut de catastrophe naturelle.

 

Dans un 2ème temps qui reste à définir, ce Cabinet devra proposer à la collectivité un ou plusieurs scenarii, permettant à terme, l’exploitation pérenne du Complexe.

 

Le Conseil Communautaire devra alors se prononcer sur la solution la plus adaptée compte tenu du contexte géographique environnant.

Parallèlement le Bureau Communautaire vient de confirmer 3 décisions majeures :

-      1) Il a été décidé de porter une attention toute particulière aux personnels du Complexe afin de limiter l’impact de la fermeture sur leur activité, et cela a été possible grâce à certaines communes membres et communes voisines qui ont proposé des missions temporaires

-      2) Il a été décidé de rembourser en intégralité tous les abonnements en cours et encore non utilisés.

-      3) Toutes les dispositions nécessaires vont être mises en œuvre afin que les enfants des communes membres de l’Intercommunalité puissent poursuivre l’apprentissage de la natation

 

Jean-Paul ROCHE, Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, confiant dans le travail actuellement en cours, précise “ toutes les énergies sont déployées pour que l’ouverture du Complexe puisse être effectuée le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions”

 

A noter, le numéro mis à la disposition des usagers est modifié 02 38 64 61 36

L’adresse courriel reste valide : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Le site du complexe et la page facebook seront régulièrement actualisés

 

 

 

 
Entreprises touchées par les inondations : les consulaires vous accompagnent

La CCI a mis en place une cellule spécifique : n'hésitez pas à les contacter pour toutes questions :

www.loiret.cci.fr/actualites-intemperies-inondations

 

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Loiret a aussi une cellule pour ses ressortissants :

http://www.cma45.fr/actualite/cellule-intemperies-artisans-loiret

 

 

 

 
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