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      Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes des Portes de Sologne planifie l'aménagement et le développement du territoire à 20 ans. C'est un document important qui s'impose aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

 

Une enquête publique a été organisé pour informer la population et recueillir ses observations et propositions sur le projet du SCoT. Elle s'est déroulé du mercredi 4 mars 2020 à 9h00 au samedi 4 avril 2020 à 11h45 inclus. 

 

Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aux diverses mesures gouvernementales mises en place, la procédure d'Enquête Publique a été suspendue le 16 mars 2020 à minuit par arrêté (N°03-2020). Elle a repris à compter du jeudi 20 août 2020 à 9h00 jusqu'au lundi 21 septembre 2020 à 11h45 (Voir arrêté de reprise N°05-2020).

 

 

 

Les conclusions et avis du commisseur enquêteur

 

Le commissaire a émit un AVIS FAVORABLE SANS RESERVE au projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes des Portes de Sologne à La Ferté Saint-Aubin.

 

 

 

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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces admnistratives.

 

 

 

Dossier SCoT :

 

 

 

 

Cartographie

carte

La lettre de la comcom

lettre

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