Pour chacun des conseils communautaires de la communauté de communes, le compte rendu sommaire rend compte des décisions prises par l'assemblée et les délibérations sont les actes règlementaires qui rendent exécutoires ces décisions par leur transmission en préfecture. 

 

Conseils communautaires année 2017

 

Conseil communautaire du 17 janvier 2017

  • Compte rendu sommaire LogoPDF
  • Ensemble des délibérations LogoPDF

 

  • Délibération 1/17 : élection du Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne LogoPDF
  • Délibération 2/17 : détermination du nombre de vice-présidents siégeant au sein du conseil communautaire LogoPDF
  • Délibération 3/17 : élection du 1er vice-Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne LogoPDF
  • Délibération 4/17 : élection du 2ème vice-Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne LogoPDF
  • Délibération 5/17 : élection du 3ème vice-Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne LogoPDF
  • Délibération 6/17 : élection du 4ème vice-Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne LogoPDF
  • Délibération 7/17 : élection du 5ème vice-Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne LogoPDF
  • Délibération 8/17 : élection du 6ème vice-Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne LogoPDF
  • Délibération 9/17 : élection du 7ème vice-Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne LogoPDF
  • Délibération 10/17 : élection du 8ème vice-Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne LogoPDF
  • Délibération 11/17 : modification des commissions thématiques intercommunales permanentes LogoPDF 
  • Délibération 12/17 : désignation des membres de la commission communautaire permanente "aménagement de l'espace et développement économique" LogoPDF
  • Délibération 13/17 : désignation des membres de la commission communautaire permanente "affaires sociales et logement" LogoPDF
  • Délibération 14/17 : désignation des membres de la commission communautaire permanente "tourisme et culture" LogoPDF
  • Délibération 15/17 : désignation des membres de la commission communautaire permanente "enfance et affaires scolaires" LogoPDF
  • Délibération 16/17 : désignation des membres de la commission communautaire permanente "environnement et cadre de vie" LogoPDF
  • Délibération 17/17 : désignation des membres de la commission communautaire permanente "sport et loisirs" LogoPDF
  • Délibération 18/17 : désignation des membres de la commission communautaire permanente "finances" LogoPDF
  • Délibération 19/17 : désignation des membres de la commission communautaire permanente "communication, NTIC" LogoPDF
  • Délibération 20/17 : désignation des membres de la commission "appel d'offres" LogoPDF
  • Délibération 21/17 : modalités de désignation des membres de la CLECT LogoPDF
  • Délibération 22/17 : désignation des représentants auprès du SMIRTOM de Beaugency LogoPDF
  • Délibération 23/17 : désignattion des représentants auprès du syndicat du Cosson LogoPDF
  • Délibération 24/17 : désignation des représentants auprès du syndicat du bassin de l'Ardoux LogoPDF
  • Délibération 25/17 : désignation des représentants auprès du CILS LogoPDF
  • Délibération 26/17 : délégations du conseil communautaire au Président LogoPDF
  • Délibération 27/17 : fixation des indemnités de fonction du Président et des vice-Présidents LogoPDF
  • Délibération 28/17 : subvention 2017 pour l'association Office de Tourisme des Portes de Sologne LogoPDF
  • Délibération 29/17 : subvention 2017 pour le CILS LogoPDF

 

Conseil communautaire du 21 mars 2017

  • Compte rendu sommaire LogoPDF
  • Ensemble des délibérations LogoPDF
  • Délibération 30/17 : débat d'orientations budgétaires (DOB) 2017 du budget principal LogoPDF
  • Délibération 31/17 : débat d'orientations budgétaires (DOB) 2017 du budget annexe Chavannerie II LogoPDF
  • Délibération 32/17 : débat d'orientations budgétaires (DOB) 2017 du budget annexe prestation de services LogoPDF
  • Délibération 33/17 : débat d'orientations budgétaires (DOB) 2017 du budget annexe SPANC LogoPDF
  • Délibération 34/17 : demande de remise gracieuse du régisseur principal du complexe aquatique LogoPDF
  • Délibération 35/17 : liste des marchés passés durant l'année 2016 pour le compte de la communauté de communes des portes de Sologne LogoPDF
  • Délibération 36/17 : zone d'activités de Ménestreau-en-Villette - cession d'une parcelle à l'entreprise Bersi sonorisation LogoPDF
  • Délibération 37/17 : adhésion de la communauté de communes des portes de sologne au GIP Loire&Orléans éco LogoPDF
  • Délibération 38/17 : mise à disposition d'un conseiller de prévention avec le centre de gestion du loiret LogoPDF
  • Délibération 39/17 : demande de subvention pour la mise en place d'une démarche d'évaluation des risques professionnels au Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL LogoPDF
  • Délibération 40/17 : mise à disposition d'un instructeur droit du sol auprès de la commune de Jouy le Potier LogoPDF
  • Délibération 41/17 : modification du tableau des emplois permanents LogoPDF
  • Délibération 42/17 : modification de l'indice de référence des indemnités de fonction du Président et des vice-présidents LogoPDF
  • Délibération 43/17 : EPFLi Foncier coeur de France - avis sur un projet d'acquisition de la ferté saint aubin LogoPDF
  • Délibération 44/17 : EPFLi Foncier coeur de France - saisine de la communauté de communes par la ville de la ferté saint aubin dans le cadre d'une acquisition foncière LogoPDF
  • Délibération 45/17 : blocage temporaire du transfert de compétence en matière de PLU  LogoPDF

 

Conseil communautaire du 11 avril 2017

  • Compte rendu sommaire LogoPDF
  • Ensemble des délibérations LogoPDF

 

  • Délibération 46/17 : Désignation des représentants OTSI LogoPDF
  • Délibération 47/17 : Adoption du compte de gestion 2016 du budget principal LogoPDF
  • Délibération 48/17 : Adoption du compte administratif 2016 du budget principal LogoPDF
  • Délibération 49/17 : Affectation des résultats 2016 du budget principal LogoPDF
  • Délibération 50/17 : Vote du budget primitif 2017 : budget principal LogoPDF
  • Délibération 51/17 : Vote des taux de fiscalité 2017 LogoPDF
  • Délibération 52/17 : Lissage des taux de fiscalité suite à l'intégration de Jouy-le-Potier LogoPDF
  • Délibération 53/17 : Taxe d'habitation : abattements sur la bas d'imposition des habitations principales pour les personnes aux revenus modestes LogoPDF
  • Délibération 54/17 : Adoption du compte de gestion 2016 du budget annexe ZAE Chavannerie II LogoPDF
  • Délibération 55/17 : Adoption du compte administratif 2016 du budget annexe ZAE Chavannerie II LogoPDF
  • Délibération 56/17 : Affectation du résultat 2016 du budget annexe ZAE Chavannerie II LogoPDF
  • Délibération 57/17 : Budget primitif 2017 : budget annexe ZAE Chavannerie II LogoPDF
  • Délibération 58/17 : Adoption du compte de gestion 2016 du budget annexe prestations de services LogoPDF
  • Délibération 59/17 : Adoption du compte administratif 2016 du budget annexe prestations de services LogoPDF
  • Délibération 60/17 : Affectation du résultat 2016 du budget annexe prestations de services LogoPDF
  • Délibération 61/17 : Vote du budget primitif 2017 : budget annexe prestations de services LogoPDF
  • Délibération 62/17 : Adoption du compte de gestion 2016 du budget annexe SPANC LogoPDF
  • Délibération 63/17 : Adoption du compte administratif 2016 du budget annexe SPANC LogoPDF
  • Délibération 64/17 : Affectation du résultat 2016 du budget annexe SPANC LogoPDF
  • Délibération 65/17 : Vote du budget primitif 2017 : budget annexe SPANC LogoPDF
  • Délibération 66/17 : Versement des subventions 2017 aux associations LogoPDF
  • Délibération 67/17 : Convention de partenariat financier 2017 avec "Les petits loups" LogoPDF
  • Délibération 68/17 : Convention de partenariat financier 2017 avec le CILS LogoPDF
  • Délibération 69/17 : Convention d'objectifs 2017-2019 avec l'OTSI LogoPDF
  • Délibération 70/17 : Convention de partenariat financier avec l'OTSI LogoPDF
  • Délibération 71/17 : Modification de l'autorisation de programme pour le réaménagement des locaux techniques du complexe aquatique du Cosson  LogoPDF
  • Délibération 72/17 : Ouverture d'une autorisation de programme pour l'élaboration d'un PLU intercommunal LogoPDF
  • Délibération 73/17 : Ouverture d'une autorisation de programme pour des études relatives à la prise des compétences eau et assainissement LogoPDF
  • Délibération 74/17 : Adoption de la TEOM 2017 pour les communes du SMIRTOM de Beaugency LogoPDF
  • Délibération 75/17 : Adoption de la TEOM 2017 pour les communes du SMICTOM de Sologne LogoPDF
  • Délibération 76/17 : Constitution d'une provision pour risque LogoPDF

 

Conseil communautaire du 27 juin 2017

  • Compte rendu sommaire LogoPDF
  • Ensemble des délibérations LogoPDF

 

  • Délibération 77/17 : Rapport d'activités de la CCPS 2017 Délibération Délibération LogoPDF
  • Délibération 78/17 : Modification de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle "action sociale" LogoPDF
  • Délibération 79/17 : Convention de mise en place d'une maison de services au public avec La Poste LogoPDF
  • Délibération 80/17 : Définition des conditions financières de liquidation du SMIRTOM de Beaugency LogoPDF
  • Délibération 81/17 : Convention de prestation pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères avec la CCTVL LogoPDF
  • Délibération 82/17 : Institution de la TEOM LogoPDF
  • Délibération 83/17 : Modification des statuts du syndicat d'entretien du bassin du Beuvron LogoPDF
  • Délibération 84/17 : Convention 2017 relative au logement temporaire pour la gestion d'aires des gens du voyage LogoPDF
  • Délibération 85/17 : Répartition du prélèvement FPIC 2017 LogoPDF
  • Délibération 86/17 : Modification des tarifs du complexe aquatique LogoPDF
  • Délibération 87/17 : avenant n°1 au marché CC16005 "maîtrise d'oeuvre liée à l'opération de réhabilitation / délocalisation partielle des locaux techniques du complexe" LogoPDF
  • Délibération 88/17 : attribution et signature des marchés de travaux liés à l'opération de réhabilitation / délocalisation partielle des locaux techniques du complexe LogoPDF
  • Délibération 89/17 : demande de subvention à la région dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale avec le pays sologne val sud LogoPDF
  • Délibération 90/17 : plan de formation des agents communautaires LogoPDF
  • Délibération 91/17 : modification du tableau des emplois permanents LogoPDF
  • Délibération 92/17 : emplois saisonniers 2017 - office de tourisme de Ligny-le-Ribault LogoPDF
  • Délibération 93/17 : régime indemnitaire pour la filière sportive LogoPDF
  • Délibération 94/17 : mise à disposition d'un instructeur droit du sol auprès de la commune de Jouy-le-Potier LogoPDF
  • Délibération 95/17 : mise à disposition de personnel entre la commune d'Ardon et la CCPS LogoPDF
  • Délibération 96/17 : mise à disposition de personnel entre la commune de Ménestreau-en-Villette et la CCPS LogoPDF
  • Délibération 97/17 : Convention relative au référencement pour l'insertion sociale des bénéficiaires du RSA LogoPDF
  • Délibération 98/17 : Rapport d'activités 2016 du SPANC LogoPDF

 

Conseil communautaire du 26 septembre 2017

  • Compte rendu sommaire LogoPDF
  • Ensemble des délibérations LogoPDF

 

  • Délibération 99/17 : modification des statuts de la CCPS LogoPDF
  • Délibération 100/17 : modification des statuts du syndicat intercommunal du Bassin du Loiret LogoPDF
  • Délibération 101/17 : Affiliation au CDG pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret LogoPDF
  • Délibération 102/17 : Transfert de la compétence PLU au 1er janvier 2018 LogoPDF
  • Délibération 103/17 : Retrait de la délégation SCoT au Pays Sologne Val Sud - Prise de la compétence par la CCPS LogoPDF
  • Délibération 104/17 : Contrat départemental de soutien aux projets structurants du territoire de la CCPS LogoPDF
  • Délibération 105/17 : Marché de prestation de nettoyage au complexe aquatique du Cosson LogoPDF
  • Délibération 106/17 : Intégration fiscale progressive des montants de base minimum CFE suite à l'intégration de Jouy-le-Potier LogoPDF
  • Délibération 107/17 : TEOM Exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux LogoPDF
  • Délibération 108/17 : Attribution d'une subvention à l'amicale du personnel LogoPDF
  • Délibération 109/17 : Aide à l'immobilier d'entreprise - PANIBOIS - Marcilly en Villette LogoPDF
  • Délibération 110/17 : Autorisation de déposer un permis sur bien d'autrui à Monsieur Patrice Pajon LogoPDF
  • Délibération 111/17 : Rapport annuel d'activité 2016 SMICTOM de Sologne LogoPDF
  • Délibération 112/17 : Rapport annuel d'activité 2016 SMIRTOM de Beaugency LogoPDF
  • Délibération 113/17 : Signature avenant convention pour la mise en oeuvre du service de transports scolaires LogoPDF

 

 

Conseils communautaires année 2016

 

Conseil Communautaire du 19 janvier 2016

  • Compte rendu sommaire LogoPDF
  • Ensemble des délibérations LogoPDF
  • Délibération 1/16 : Décision modificative n°1 au budget de la Chavannerie II LogoPDF
  • Délibération 2/16 : Décision modificative n°1 au budget du SPANC LogoPDF

 

Conseil communautaire du 8 mars 2016

  • Compte rendu sommaire LogoPDF
  • Ensemble des délibérations LogoPDF
 
  • Délibération 3/16 : Information sur la démission d'un conseiller communautaireLogoPDF
  • Délibération 4/16 : Installation d'un conseiller communautaire LogoPDF
  • Délibération 5/16 : Modification de la composition de plusieurs commissions communautaires permanentes LogoPDF
  • Délibération 6/16 : Remplacement d'un délégué du SMIRTOM de Beaugency suite à démission LogoPDF
  • Délibération 7/16 : Remplacement d'un délégué auprès du Syndicat du Bassin du Cosson suite à démission LogoPDF
  • Délibération 8/16 : Remplacement d'un délégué auprès de l'Office de Tourisme suite à démission LogoPDF
  • Délibération 9/16 : Délibération prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2016 du budget principal LogoPDF
  • Délibération 10/16 : Délibération prenant acte de la tenue du Débat d'Oriantation Budgétaire (DOB) 2016 du budget annexe du SPANC LogoPDF
  • Délibération 11/16 : Délibération prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2016 du budget annexe de la chavannerie II LogoPDF
  • Délibération 12/16 : Délibération prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2016 du budget annexe prestations de service LogoPDF
  • Délibération 13/16 : Liste des marchés passés durant l'année 2015 pour le copte de la communauté de communes des Portes de Sologne LogoPDF
  • Délibération 14/16 : Cession de l'atelier relais de Sennely à l'entreprise SF Automatismes LogoPDF

 

Conseil communautaire du 12 avril 2016

  • Compte rendu sommaire LogoPDF
  • Ensemble des délibérationsLogoPDF

 

  • Délibération 15/16 : Adoption du projet de Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) LogoPDF
  • Délibération 16/16 : Adoption du compte de gestion 2015 du budget principal LogoPDF
  • Délibération 17/16 : Adoption du compte de gestion 2015 du budget annexe SPANC LogoPDF
  • Délibération 18/16 : Adoption du compte de gestion 2015 du budget annexe ZAE Chavannerie II LogoPDF
  • Délibération 19/16 : Adoption du compte de gestion 2015 du budget annexe prestations de services LogoPDF
  • Délibération 20/16 : Adoption du compte administratif 2015 du budget principal LogoPDF
  • Délibération 21/16 : Adoption du compte administratif 2015 du budget annexe SPANC  LogoPDF
  • Délibération 22/16 : Adoption du compte administratif 2015 du budget annexe ZAE Chavannerie II LogoPDF
  • Délibération 23/16 : Adoption du compte administratif 2015 du budget annexe prestations de services LogoPDF
  • Délibération 24/16 : Affectation du résultat 2015 du budget principal LogoPDF
  • Délibération 25/16 : Affectation du résultat 2015 du budget annexe SPANC LogoPDF
  • Délibération 26/16 : Affectation du résultat 2015 du budget annexe ZAE Chavannerie II LogoPDF
  • Délibération 27/16 : Affectation du résultat 2015 du budget annexe prestations de service LogoPDF
  • Délibération 28/16 : Taxe d'habitation : abattements sur la base d'imposition des habitations principales LogoPDF
  • Délibération 29/16 : vote des taux de fiscalité 2016 LogoPDF
  • Délibération 30/16 : adoption de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2016 pour les communes du SMIRTOM de Beaugency LogoPDF
  • Délibération 31/16 : adoption de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2016 pour les communes du SMICTOM de Sologne LogoPDF
  • Délibération 32/16 : vote du budget primitif 2016 du budget principal LogoPDF
  • Délibération 33/16 : vote du budget primitif 2016 du budget annexe SPANC LogoPDF
  • Délibération 34/16 : vote du budget primitif 2016 du budget annexe ZAE Chavannerie II LogoPDF
  • Délibération 35/16 : vote du budget primitif 2016 du budget annexe prestations de services LogoPDF
  • Délibération 36/16 : versement de subventions à des associations LogoPDF
  • Délibération 37/16 : Convention de partenariat financier avec "les petits loups" LogoPDF
  • Délibération 38/16 : convention de partenariat financier avec le CILS LogoPDF
  • Délibération 39/16 : convention de partenariat financier avec l'OTSI LogoPDF
  • Délibération 40/16 : Mise à disposition d'un agent communautaire auprès du CCAS de La Ferté Saint-Aubin LogoPDF
 

Conseil Communautaire du 7 juin 2016 

  • Compte rendu sommaire LogoPDF
  • Ensemble des délibérations LogoPDF
 
  • Délibération 40/16 : Modification des délégués auprès du syndicat du bassin du Cosson LogoPDF
  • Délibération 41/16 : Modification des délégués auprès de l'Office de Tourisme des Portes de Sologne LogoPDF
  • Délibération 42/16 : Précision de l'intérêt communautaire de la compétence habitat LogoPDF
  • Délibération 43/16 : Adhésion à l'EPFLi LogoPDF
  • Délibération 44/16 : Schéma départemental de coopération intercommunale LogoPDF
  • Délibération 45/16 : Répartition du prélèvement FPIC 2016 LogoPDF
  • Délibération 46/16 : Admission en non valeurs LogoPDF
  • Délibération 47/16 : Durées d'amortissement des immobilisations LogoPDF

 

 

Conseil Communautaire du 7 juillet 2016

  • Compte rendu sommaire LogoPDF
  • Ensemble des délibératrions LogoPDF

 

  • Délibération 48/16 : adoption sur le schéma de mutualisation de la communauté de communes des portes de sologne LogoPDF
  • Délibération 49/16 : convention 2016 relative à l'aide au logement temporaire pour la gestion d'aires des gens du voyage LogoPDF
  • Délibération 50/16 : fermeture du complexe aquatique - compensation sur abonements, PASS et accès annuels ou périodiques LogoPDF
  • Délibération 51/16 : résiliation du marché CC12005 relatif à la fourniture de chaleur par énergie renouvelable de l'ensemble des installations du complexe aquatique LogoPDF
  • Délibération 52/16 : zone d'activités chavannerie II - cession d'un ensemble foncier à Monsieur Meusy Pascal LogoPDF
  • Délibération 53/16 : convention relative au référencement pour l'insertion sociale des bénéficiaires du RSA LogoPDF
  • Délibération 54/16 : mise à disposition des agents du complexe aquatique LogoPDF
  • Délibération 55/16 : modification du tableau des effectifs LogoPDF
  • Délibération 56/16 : emplois saisonniers 2016 - office du tourisme de Ligny-le-Ribault LogoPDF
 
 

Conseil communautaire du 13 septembre 2016

  • Compte rendu sommaire LogoPDF
  • Ensemble des délibérations LogoPDF
 
  • Délibération 57/16 : modification d'un délégué auprès de l'Office de Tourisme des Portes de Sologne LogoPDF
  • Délibération 58/16 : remplacement d'un délégué auprès de la commission "tourisme et culture" LogoPDF
  • Délibération 59/16 : Rapport annuel d'activité 2015 LogoPDF
  • Délibération 60/16 : composition du conseil communautaire de la communauté de communes à compter de l'intégration de Jouy-le-Potier LogoPDF
  • Délibération 61/16 : Modification des statuts LogoPDF
  • Délibération 62/16 : zone d'activités de la Chavannerie - cession d'un ensemble foncier à Messieurs Olivier et William DAVID LogoPDF
  • Délibération 63/16 : convention de servitudes avec Enendis LogoPDF
  • Délibération 64/16 : signature d'une conventionde mutualisation de service pour l'instruction des autorisations du droit des sols entre la communauté de communes des portes de sologne et la commune de Jouy-le-Potier LogoPDF
  • Délibération 65/16 : rapport annuel d'activité 2015 SMICTOM de Sologne LogoPDF
  • Délibération 66/16 : rapport annuel d'activité 2015 SMICTOM de Beaugency LogoPDF
  • Délibération 67/16 : rapport annuel d'activité 2015 du SPANC LogoPDF
  • Délibération 68/16 : convention avec la CAF pour le renouvellement des agréments des RAM fixe et itinérant. LogoPDF
  • Délibération 69/16 : mises à disposition d'agents communautaires du complexe aquatique du Cosson LogoPDF

 

Conseil communautaire du 11 octobre 2016

  • Compte rendu sommaire LogoPDF
  • Ensemble des délibérations LogoPDF

 

  • Délibération 70/16 : Convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité LogoPDF
  • Délibération 71/16 : Vacations pour l'intervention d'un psychologue dans le cadre des animations du RAM LogoPDF
  • Délibération 72/16 : Signature d'une convention de mutualisation de service pour l'instruction des autorisations du droit des sols entre la communauté de communes des Portes de Sologne et la commune de Nouan-le-Fuzelier LogoPDF
  • Délibération 73/16 : développement économique, animation du territoire : forum des entreprises de Sologne LogoPDF
  • Délibération 74/16 : Mise en place d'une autorisation de programme pour le réaménagement des locvaux techniques du complexe aquatique du Cosson LogoPDF
  • Délibération 75/16 : fermeture du complexe aquatique - compensation financière accordée aux usagers LogoPDF
  • Délibération 76/16 : Décisison modificative n°1 au budget principal LogoPDF
  • Délibération 77/16 : Décision modificative n°1 au budget annexe prestations de services LogoPDF
 
 

Conseil communautaire du 6 décembre 2016

 
  • Compte rendu sommaire LogoPDF
  • Ensemble des délibérations LogoPDF

 

  • Délibération 78/16 : définition de l'intérêt communautaire LogoPDF
  • Délibération 79/16 : dissolution du SMIRTOM de la région de Beaugency LogoPDF
  • Délibération 80/16 : autorisation budgétaire spéciale - budget principal LogoPDF
  • Délibération 81/16 : adoption des tarifs communautaires pour 2017 LogoPDF
  • Délibération 82/16 : attribution de compensation 2017 LogoPDF
  • Délibération 83/16 : avenant au marché de confection et portage des repas en liaison froide pour les personnes agées LogoPDF
  • Délibération 84/16 : attribution du marché de maitrise d'oeuvre lié à l'opération de réhabilitation/délocalisation partielle des locaux techniques du complexe aquatique de La Ferté Saint-Aubin LogoPDF
  • Délibération 85/16 : adhésion au CNASLogoPDF
  • Délibération 86/16 : mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP LogoPDF
  • Délibération 87/16 : régime indemnitaire pour le grade d'ingénieur territorial LogoPDF
  • Délibération 88/16 : modification du tableau des emplois permanents LogoPDF
  • Délibération 89/16 : mises à disposition de services entre la commune de la Ferté Saint-Aubin et la communauté de communes des Portes de Sologne - avenant n°6 LogoPDF
  • Délibération 90/16 : mise à disposition de personnel entre la commune d'Ardon et la communauté de communes des Portes de Sologne LogoPDF
  • Délibération 91/16 : tarifs du SPANC à compter de 2017 LogoPDF
  • Délibération 92/16 : modification de règlement du SPANC LogoPDF
  • Délibération 93/16 : convention d'objectifs et de financement des RAM fixe et itinérant avec la CAF LogoPDF

 

Conseils communautaires année 2015

 

 Conseil Communautaire du 20 janvier 2015

  • Compte rendu sommaire ici
  • Ensemble des délibérations ici
  • Délib. 1/15 : Changement de nom de la Communauté de Communes ici
  • Délib. 2/15 : demande de remise gracieuse du régisseur principal du Complexe aquatique ici
  • Délib. 3/15 : décision modificative budgétaire n°3 budget principal ici
  • Délib. 4/15 : décision modification budgétaire n°1 budget annexe Chavannerie II ici

 

Conseil Communautaire du 13 février 2015

  • Compte rendu sommaire ici
  • Ensemble des délibérations ici
  • Délib. 5/15 : DOB 2015 du budget principal ici
  • Délib. 6/15 : DOB 2015 du budget annexe du SPANC ici
  • Délib. 7/15 : DOB 2015 du budget annexe de la CHavannerie ici
  • Délib. 8/15 : DOB 2015 du budget annexe de prestations de services ici
  • Délib. 9/15 : subvention 2015 pour le CILS ici
  • Délib. 10/15 : liste des marchés passés en 2014 ici
  • Délib. 11/15 : constitution d'un GIP nommé centre'Achats ici
  • Délib. 12/15 : création d'un poste de technicien principal de 2ème classe ici
  • Délib. 13/15 : emploi saisonnier complexe aquatique vacances de février ici
  • Délib. 14/15 : Convention contrat enfance et jeunesse ici

 

Conseil Communautaire du 17 mars 2015

  • Compte rendu sommaire ici
  • Ensemble des délibérations ici
  • Délib. 15/15 : Compte de gestion 2014 budget principal ici
  • Délib. 16/15 : Compte de gestion 2014 budget annexe spanc ici
  • Délib. 17/15 : Compte de gestion 2014 budget annexe chavannerie II ici
  • Délib. 18/15 : Compte de gestion 2014 budget annexe prestation de service ici
  • Délib. 19/15 : Compte administratif 2014 budget principal ici
  • Délib. 20/15 : Compte administratif 2014 budget du spanc ici
  • Délib. 21/15 : Compte administratif 2014 budget chavannerie II ici
  • Délib. 22/15 : Compte administratif 2014 budget prestation de service ici
  • Délib. 23/15 : affectation du résultat 2014 du budget principal ici
  • Délib. 24/15 : affectation du résultat 2014 du budget spanc ici
  • Délib. 25/15 : affectation du résultat 2014 du budget Chavannerie II ici
  • Délib. 26/15 : affectation du résultat 2014 du budget prestation de service ici
  • Délib. 27/15 : Taux de fiscalité 2015 ici
  • Délib. 28/15 : TEOM 2015 communes du SMIRTOM Beaugency ici
  • Délib. 29/15 : TEOM 2015 communes du SMICTOM de Sologne ici
  • Délib. 30/15 : BP 2015 budget principal ici
  • Délib. 31/15 : BP 2015 budget annexe spanc ici
  • Délib. 32/15 : BP 2015 budget annexe chavannerie II ici
  • Délib. 33/15 : BP 2015 budget annexe prestation de service ici
  • Délib. 34/14 : versement de subventions à des associations ici
  • Délib. 35/15 : convention de partenariat financier les petits loups ici
  • Délib. 36/15 : convention de partenariat financier CILS ici
  • Délib. 37/15 : cession d'un terrain à la SCI Chemin de Mérignan ici
  • Délib. 38/15 : assurance statutaire ici

 

Conseil Communautaire du 21 avril 2015

Compte rendu sommaire ici

Ensemble des délibérations ici

  • Délib 39/15 : Modification des tarifs du complexe aquatique du Cosson 2015 ici
  • Délib 40/15 : Convention d'adhésion à la mission locale de l'Orléanais ici
  • Délib 41/15 : Création d'un service commun d'instruction des autorisations de droit du sol et approbation de la convention de transition avec la DDT du loiret ici
  • Délib 42/15 : Convention d'instruction des autorisations d'urbanisme entre la communauté et les Communes membres ici
  • Délib 43/15 : Modification du tableau des effectifs ici
  • Délib 44/15 : Création d'un emploi pour accroissement temporaire d'activité au complexe aquatique ici
  • Délib 45/15 : Emplois pour accroissement saisonnier d'activité au complexe aquatique ici
  • Délib 46/15 : Mise à disposition des services communaux de la ville de La Ferté Saint-Aubin auprès de la Communauté de Communes du canton de La Ferté Saint-Aubin avenant n°5 ici

 

Conseil Communautaire du 29 juin 2015

Compte rendu sommaire ici

Ensemble des délibérations ici

  • Délib 47/15 : démission d'un conseiller communautaire ici
  • Délib 48/15 : installation d'un conseiller communautaire ici
  • Délib 49/15 : modification de la composition des commissions communautaires ici
  • Délib 50/15 : Délégués SMIRTOM ici
  • Délib 51/15 : Motion sur la préservation de l'identité communale et la proximité, pour maintenir l'activité économique et les services publics locaux ici
  • Délib 52/15 : Répartition du prélèvement FPIC 2015 ici
  • Délib 53/15 : Ligne de trésoreire 2015 auprès de la banque postale ici
  • Délib 54/15 : avenant au marché n° CC12005 de "fourniture de chaleur par énéergie renouvelable de l'ensemble des installations du complexe aquatique" dont le titulaire est la SNC Biogaz ici
  • Délib 55/15 : Entretien des installations d'assainnissement non collectif - groupement de commande entre les communautés de communes des Portes de Sologne, du Val d'Ardoux et Val Sol ici
  • Délib 56/15 : rapport d'activité 2014 du SPANC ici 
  • Délib 57/15 : modification du règlement intérrieur du SPANC ici
  • Délib 58/15 : convention pour la réalisation des contrôles de bon fonctionnement sur la communauté de communes du Val d'Ardoux ici
  • Délib 59/15 : modification de l'intérêt communautaire de la compétence actions de développement économique ici
  • Délib 60/15 : cession d'un terrain à la SNC Sologne Biogaz ici
  • Délib 61/15 : modification du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours du complexe aquatique ici
  • Délib 62/15 : convention de mise à disposition des équipements aquatiques au personnel communautaire ici
  • Délib 63/15 : modification des tarifs du complexe aquatique du cosson ici
  • Délib 64/15 : fermeture du complexe aquatique, compensation sur abonnements et accès périodiques ici

 

Conseil communautaire du 29 septembre 2015 :

 

Compte rendu sommaire : ici

Ensemble des délibérations : ici

  • Délib 65/15 : rapport annuel d'activité 2014 ici
  • Délib 66/15 : élargissement de la CC des Portes de Sologne - valoriser l'identité solognote du territoire dans le cadre du SDCI ici
  • Délib 67/15 : modification de la composition d'une commission communautaire permanente ici
  • Délib 68/15 : délégations du Conseil communautaire à Monsieur le Président ici
  • Délib 69/15 : subvention exceptionnelle CILS ici
  • Délib 70/15 : subvention exceptionnelle ESC natation ici
  • Délib 71/15 : adhésion au GIP RECIA ici
  • Délib 72/15 : modification du tableau des effectifs ici
  • Délib 73/15 : Prise en charge des frais de restauration dans le cadre de réunion technique ou formation sur le territoire communautaire ici
  • Délib 74/15 : Détermination des taux de promotion pour le personnel en matière d'avancement de grade ici
  • Délib 75/15 : modification du tableau des effectifs - avancements de grade 2015 ici
  • Délib 76/15 : modification du tableau des effectifs - création d'un poste d'adjoint administratif au complexe aquatique ici
  • Délib 77/15 : continuité écologique : aménagements réalisés sur les ouvrages hydrauliques ici
  • Délib 78/15 : Rapport annuel d'activité 2014 SMICTOM de Sologne ici
  • Délib 79/15 : Rapport annuel d'activité 2014 SMIRTOM de Beaugency ici
  • Délib 80/15 : Convention de partenariat 2015 avec le Conseil Départemental relative au référencement pour l'insertion sociale des bénéficiaires du RSA ici
  • Délib 81/15 : Convention de financement du forum des entreprises, artisans et commerçants de Sologne ici
  • Délib 82/15 : Cession d'un terrain sur la ZA de la Chavannerie II à la SAS Guintoli ici
  • Délib 83/15 : Convention d'utilisation du complexe aquatique aec l'aubinière ici
  • Délib 84/15 : fixation des bases servant au calcul du montant minimal de cotisation foncière des entreprises ici

 

Conseil communautaire du 17 novembre 2015 :

 

Compte rendu sommaire : ici

Ensemble des délibérations : ici

  • délib 85/15 : Avis sur le projet de SDCI du département du Loiret ici
  • délib 86/15 : Avis sur le projet de SDCI du département du Loir-et-Cher ici
  • délib 87/15 : Modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud ici
  • délib 88/15 : Décision modificative n°1 au budget principal ici
  • délib 89/15 : Pret pour le financement des investissements 2015 ici
  • délib 90/15 : Création d'un poste d'adjoint administratif principal pour le service d'instruction ici
  • délib 91/15 : Adhésion au contrat groupe d'assurances statutaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret ici
  • délib 92/15 : Fixation du tarif des vidanges pour les installations d'assainissement non collectif ici
  • délib 93/15 : convention de l'occupation du complexe aquatique par l'association ESC natation ici
  • délib 94/15 : Avenant n°3 à la convention d'objectif de l'office de tourisme ici

 

Conseil communautaire du 15 décembre 2015 :

 

Compte rendu sommaire : ici

Ensemble des délibérations : ici

 

  • délib 95/15 : autorisation budgétaire spéciale ici
  • délib 96/15 : attributions de compensation 2016 ici
  • délib 97/15 : adoption des tarifs communautaires pour 2016 ici
  • délib 98/15 : Convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs entre le département du Loiret, la communauté de communes des Portes de Sologne et le Collège du Pré des Rois ici
  • délib 99/15 : mise à disposition des services communaux de la ville de La Ferté Saint-Aubin auprès de la communauté de communes avenant n°5 ici
  • délib 100/15 : convention d'instruction des autorisations d'urbanisme enter la communauté de communes et plusieurs communes membres de coeur de sologne ici
  • délib 101/15 : convention 2015 relative à l'aide au logement temporaire 2 pour la gestion d'aires des gens du voyage. ici

 

Historique des années antérieures

 

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COMPTES RENDUS SOMMAIRES

DELIBERATIONS

20 janvier 2014 En téléchargement ou à feuilleter En téléchargement ou à feuilleter
11 mars 2014 En téléchargement ou à feuilleter  à feuilleter
 14 avril 2014 En téléchargement ou à feuilleter  En téléchargement ou à feuilleter 
 29 avril 2014 En téléchargement ou à feuilleter  à feuilleter
 3 juin 2014 En téléchargement ou à feuilleter En téléchargement ou à feuilleter
 26 juin 2014 En téléchargement ou à feuilleter  à feuilleter
 15 juillet 2014 En téléchargement ou à feuilleter En téléchargement ou à feuilleter
30 septembre 2014 En téléchargement ou à feuilleter En téléchargement ou à feuilleter
4 novembre 2014 En téléchargement ou à feuilleter à feuilleter
16 décembre 2014 En téléchargement ou à feuilleter à feuilleter

 

 

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

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COMPTES RENDUS SOMMAIRES

DELIBERATIONS

        25 janvier 2013                En téléchargement ou à feuilleter            En téléchargement ou à feuilleter       
18 mars 2013 En téléchargement ou à feuilleter à feuilleter
 12 avril 2013  En téléchargement ou à feuilleter  à feuilleter
 24 juin 2013  En téléchargement ou à feuillleter à feuilleter
 12 septembre 2013 En téléchargement ou à feuilleter à feuilleter 
 22 novembre 2013 En téléchargement ou à feuilleter à feuilleter 
 17 décembre 2013 En téléchargement ou à feuilleter  En téléchargement ou à feuilleter

 

 

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

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COMPTES RENDUS SOMMAIRES

DELIBERATIONS

15 février 2012 En téléchargement ou à feuilleter En téléchargement ou à feuilleter
11 avril 2012 En téléchargement ou à feuilleter En téléchargement ou à feuilleter
26 juin 2012 En téléchargement ou à feuilleter En téléchargement ou à feuilleter
5 juillet 2012 En téléchargement ou à feuilleter En téléchargement ou à feuilleter
26 septembre 2012 En téléchargement ou à feuilleter En téléchargement ou à feuilleter
24 octobre 2012 En téléchargement ou à feuilleter En téléchargement ou à feuilleter
14 novembre 2012 En téléchargement ou à feuilleter En téléchargement ou à feuilleter
21 décembre 2012 En téléchargement ou à feuilleter En téléchargement ou à feuilleter

 

 

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

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COMPTES RENDUS SOMMAIRES

DELIBERATIONS

   9 février 2011

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   6 avril 2011

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28 avril 2011

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15 juin 2011

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20 septembre 2011

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7 novembre 2011

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16 décembre 2011

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CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

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COMPTES RENDUS SOMMAIRES DELIBERATIONS
   20 janvier 2010 En téléchargement ou à feuilleter En téléchargement ou à feuilleter
    9 mars 2010 En téléchargement ou à feuilleter En téléchargement ou à feuilleter
   14 avril 2010 En téléchargement ou à feuilleter En téléchargement ou à feuilleter
    8 juin 2010 En téléchargement ou à feuilleter En téléchargement ou à feuilleter
   14 septembre 2010 En téléchargement ou à feuilleter En téléchargement ou à feuilleter
   29 septembre 2010 En téléchargement ou à feuilleter En téléchargement ou à feuilleter

   17 novembre 2010

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    16 décembre 2010

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