La communauté de communes du Canton de La Ferté Saint-Aubin a été crée par arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2006 à partir de statuts validés par l’ensemble des communes membres et autour d’une charte de développement. PLusieurs modifications sont venues compléter ces statuts.

 

statuts

 

 

 

 

En téléchargement ou à feuilleter

 

 

 

 

 

 

Par ailleurs, une délibération du 18 mars 2013 (consultable ici) a modifié la composition du Conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux et des conseils communautaires en mars 2014. Les statuts seront mis à jour lors d'une prochaine révision et dans l'attente, la délibération se substitue aux éléments décrits dans l'article 8 des statuts.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêt communautaire

 

L'Intérêt communautaire de la compétence actions de développement économique a été précisé par délibération. Retrouvez ci-après ces précisions.

 

IC           à feuilleter

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