Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Portes de Sologne a été arrêté lors du Conseil Communautaire du 15 octobre 2019. Retrouvez la délibération qui rappelle les modalités de mise en oeuvre de la concertation et le bilan de cette concertation.
L’ensemble des pièces constitutives du SCOT sont consultables en lecture simple sur les liens suivants :
- Bilan de la concertation
- Rapport de présentation : introduction
- Rapport de présentation : Diagnostic
- Rapport de présentaiton : Etat Initial de l'Environnement
- Rapport de présentation : Evaluation environnementale
- Rapport de présentation : Définition des enveloppes urbaines existantes
- Rapport de présentation : justification des choix retenus
- Rapport de présentation : Résumé non technique
- PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- DOO Document d'Orientation et d'Objectifs
- DAAC Document d'Aménagement Artisanal et Commercial
- Cartographie du DAAC
Depuis le lancement de la procédure SCoT, la Communauté de communes des Portes de Sologne vous invite à donner votre avis. C'est encore le cas après cette phase d'arrêt du SCoT. Toutes vos remarques sur ces documents peuvent être adressées
Par écrit
Monsieur le Président
Communauté de Communes des Portes de Sologne
CONCERTATION SUR LE SCOT
Place Charles de Gaulle
45240 La Ferté Saint-Aubin
Par mail
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un registre de concertation est à disposition du public.
- à la Communauté de Communes, allée de la Chavannerie à La Ferté Saint-Aubin (45240),
- dans chacune mairies
aux heures et jours habituels d’ouverture de chaque structure.
Le dossier complet de l'arrêt du SCoT est consultable dans sa version papier dans les locaux de la Communauté de Communes. Vous pouvez aussi vous rapprocher des accueils des Mairies du territoire pour organiser une consultation de ces documents.
Pourquoi un SCoT sur le territoire de la CCPS ?
Quelles sont les grandes étapes de son élaboration ?
Le calendrier de la concertation
Par délibération en date du 23 janvier 2018, la Communauté de Communes des Portes de Sologne a prescrit le Schéma de COhérence Territorial (SCoT), a défini ses objectifs et les modalités de concertation (délibération).
Le document est élaboré, par la CCPS, en collaboration avec les communes membres et par les bureaux d’études ANTEA et Biotope.
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Le SCoT est composé de 3 documents principaux :
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Un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services. Il permet d’expliquer les choix retenus
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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports, de développement économique, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, de lutte contre l’étalement urbain, de prévention et de remise en état des continuités écologiques.
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Le Document d’Orientation et d’Objectif (DOO) détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers.
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Le SCoT peut être complété, pour son exécution par des schémas de secteur qui en détaillent et en précisent le contenu. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Chacune de ces phases sera validée par le conseil communautaire.
Une plateforme est à votre disposition www.3scot.anteagroup.org vous y retrouverez tous les documents concernant le SCoT au fur et à mesure de leur élaboration. Ces documents sont téléchargeables en utilisant les codes suivants
identifiant : 3scotruraux @gmail.com
mot de passe : 3.scotruraux
Pourquoi un SCoT sur le territoire de la CCPS ?
En 2013, le Pays Sologne Val Sud a lancé la procédure d’élaboration d’un SCoT menée à l’échelle de son territoire et en collaboration avec les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce. Le SCoT à l’échelle du Pays a mené à bien le diagnostic de territoire et a entamé l’élaboration du PADD.
Suite à la loi NoTRE votée en 2014 et à la réalisation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), les trois Communautés de Communes du territoire du Pays Sologne Val Sud se sont retrouvées sur deux périmètres de SCoT entrainant des incompatibilités juridiques. Les rapprochements territoriaux suivants ont été actés :
- La fusion de la Communauté de Communes Val d’Or et Forêt et de la Communauté de Communes du Sullias avec une extension de périmètre à la commune de Vannes-sur-Cosson,
- L’extension de périmètre de la Communauté de Communes aux communes de Sandillon, Férolles, Vienneen-Val, Tigy, Ouvrouer-les-Champs et Sigloy,
- La fusion de la Communauté de Communes du canton de Beaugency, celle du Val des Mauves, celle du Val d’Ardoux hors Jouy-le-Potier, et celle de la Beauce Oratorienne,
- Le rattachement de la commune de Jouy-le-Potier à la Communauté de Communes des Portes de Sologne.
Depuis le 26 septembre 2017, et suite à la restitution de la compétence par le Pays Sologne Val-Sud, la CCPS est compétente en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le Conseil Communautaire a donc été en mesure de prescrire l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale sur son périmètre.
Quelles sont les grandes étapes de son élaboration ?
Cliquer ici pour visualiser le schéma des étapes.
Le Diagnostic
Dès janvier 2018, le bureau d'études Antéa Group a lancé la mise à jour du diagnostic territorial. Ce dernier, établit en 2016 à l'échelle du Pays Sologne Val Sud, doit être remis à jour pour s'adapter à notre teritoire. Il permet, sur la base de l'état des lieux, de définir les enjeux propres au territoire des Portes de Sologne.
Il a été présenté aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 11 juin.
Vous pouvez prendre connaissance d'une synthèse du document en cliquant ici.
Retrouvez les différents cahiers thématiques servant de support aus réflexions :
Cahier thématique Paysages et Urbanisme
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le PADD s'inscrit dans la continuité du diagnostic. Sur la base des enjeux du territoire, le PADD définit les objectifs du projet de territoire à l'horizon 2038.
Les partenaires issus de la population, conseils, associations, élus, agriculteurs ... ont été associés pour déterminer les objectifs lors des ateliers thématiques du 14 mai 2018. Chaque groupe de travail a pu échanger sur les thèmes de l'habitat, de l'économie/commerces et de l'identité territoriale.
Un comité de pilotage s'est réuni le 11 juin pour présenter l'avancée des travaux.
Vous pouvez visualiser la synthèse du document en cliquant ici.
Le PADD a été débattu lors du Conseil Communautaire du 10 juillet 2018. Retrouvez ici le Procès-Verbal de ce débat.
Après une réunion publique de présentation du projet de territoire et une seconde réunion avec les partenaires associés ; le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a évolué et a été mis en débat une seconde fois lors du Conseil Communautaire du 5 février 2019. Retrouvez ici le document synthétique de présentation du projet de territoire revu et ici le Procès Verbal de ce débat.
Article mis à jour le 20 novembre 2019
